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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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451 résultats
En cause : MONAMI Léonard, ayant élu domicile avenue de la Libération, n° 38, 4630 Soumagne, contre : la ville de Liège. ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, n° 74, 4000 Liège
Police, sauf personnel
En cause : JAHN Henri, décédé, rue de la grande fontaine, n° 5bis, 55600 Verneuil-Grand, France, contre : la province de Luxembourg
Discipline (fonction publique)
En cause : LAHAUT Paul, décédé, rue Joseph Brand, n° 46, 1030 Schaarbeek, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme APPLIED LAW ENFORCEMENT EXPERTISE, en abrégé A.L.E.X, ayant élu domicile avenue de la Couronne, n° 480, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Léopold SCHELLEKENS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif REGINA PACIS, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la commune de Trooz, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège
Logements inhabitables et insalubres
En cause : EL FILALI Nahima, ayant élu domicile rue de l'Agriculture, no 329, 7802 Ath, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : POISSON Sébastien, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DUCHESNE Jean-Louis, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Me Kim MORIC, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'association de droit public IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, nos 15-16/11, 4000 Liège, contre : l'Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Me Jean-Michel JOTTRAND, avocat, avenue Brugmann, no 403, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve
Marchés publics