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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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451 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.787/VI-19.507

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AXIMA CONTRACTING, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.527/VI-19.070

    En cause : GOHY Valérie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.496/VI-18.918

    En cause : CORNIA Marie-Paule, ayant élu domicile rue Taille Guerry, no 327/28, 5350 Ohey, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.778/VI-19.506

    En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AXIMA CONTRACTING, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.388/VI-8.384

    En cause : DODEUR René, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.818/VI-19.510

    En cause : la société anonyme FERMALUX, ayant élu domicile chez Me Olivier DELOGNE, avocat, avenue Louise, no 50/3, 1050 Bruxelles, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Gilles VANDERMEEREN, avocats, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.433/VI-19.471

    En cause : 1. la société anonyme EUROVIA BELGIUM, 2. la société anonyme NUTONS, ayant formé une société momentanée EUROVIA BELGIUM-NUTONS, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme WEGEBO, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS et Kris LEMMENS, avocats, De Burburestraat, nos 6-8, 2000 Antwerpen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.468/VI-18.121

    En cause : la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.181/VI-18.618

    En cause : DUMONT Alain, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.696/VI-18.948

    En cause : KRIEF Eliahu, ayant élu domicile chez Me Géraldine de SELYS, avocat, avenue Louise, n° 391/2, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale