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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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528 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 192.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.138/VI-18.177

    En cause : la société anonyme ART & BUILD ARCHITECT, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de La Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme SFAR-BOLIVAR, 2. la société anonyme SFAR, rue de Stassart, no 32, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée SAMYN & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 192.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.231/VI-18.084

    En cause : WALLAYS Christian, ayant élu domicile chez Mes Maurice ELOY, Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, nos 78-80, 1060 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé AFSCA

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 192.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.326/VI-18.124

    En cause : la société anonyme IMMOBILIERE LOMEL, ayant élu domicile chez Me Ghislaine SCHOONJANS, avocat, rue de Keersmaecker, no 51, 1090 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Ecaussinnes, 2. la commune d'Ecaussinnes. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove, no 14/A, 1180 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 192.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.625/VI-18.024

    En cause : FELLAH Latifa, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.958/VI-18.167

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée GAUTHIER COTON, ARCHITECTURES, 2. NOTTEBAERT Anne-Sophie, 3. LELION Xavier, formant ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chezMes Patrick THIEL, Virgine DOR et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE, Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 192.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.619/VI-18.026

    En cause : BEN REHOUMA Ariane, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles,

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 192.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.504/VI-18.007

    En cause : DEFECHE Bernard, ayant élu domicile rue de Masnuy-St-Jean, no 63, 7020 Maisières, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 192.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.803/VI-17.752

    En cause : la société anonyme ESPACE AUTOMOBILE, Z.I., chaussée de Wavre, 1360 Perwez, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 192.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.895/VI-18.158

    En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE, 2. la société anonyme VALENS, 3. la société anonyme LIMPENS, 4. la société anonyme NEXTIRAONE, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 192.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.566/VI-17.544

    En cause : LYAZOULI Karim, ayant élu domicile chez Me Christine ZABEAU, avocat, chaussée de Châtelet, no 121, 6060 Gilly, contre : l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, en abrégé INASTI

    Cotisation de sécurité sociale