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En cause : la société anonyme DEVA CLEAN, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Jodoigne, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,rue Saint Bernard 981060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CLEAN WAYS, rue de l'Eglise 114590 Warzee.
En cause : DEKEMPENEER Didier, rue de Flandre 1441000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : ROSU Elie, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : l'Institut national d'assurancemaladie-invalidité.
En cause : le Centre public d'aide socialede Bruxelles, ayant élu domicile chezMes Michel SCREVENSet Eric GILLET, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire communede Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : DE GUCHTENEERE Pierre, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : la société anonyme DEVA CLEAN, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Jodoigne. Partie intervenante : la société anonyme CLEAN WAYS, rue de l'Eglise 114590 Warzée.
En cause : l'Association sans but lucratifLARISA, rue Mognée 144590 Buffet, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : NERINCX Jean-Pierre, ayant élu domicile chezVincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : le Conseil d'administration duMont-de-Piété de la ville deBruxelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme TRAVAUX, boulevard A. Reyers 1101040 Bruxelles, 2. la Société anonyme ENTREPRISESGENERALES FERNAND GILLION & FILS, rue Saint-Denis 1321190 Bruxelles, 3. la Société de droit allemandPHILIPP HOLZMANN AG, Siegburgerstrasse 183-187D. 5000 Cologne (Allemagne), 4. la Société anonyme ASWEBO,Parc industriel no 269031 Drongen, 5. la Société anonyme BETONAC, Hasseltsesteenweg 1723800 Saint-Trond, 6. la Société anonyme WEGEBO, rue Jean Stas 411060 Bruxelles, contre : la Société anonyme BRUSSELS AIRPORTTERMINAL COMPANY, en abrégé B.A.T.C., ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : l'Association sans butlucratif SECOM, boulevard Emile de Laveleye 1914020 Liège, contre : l'Office nationalde Sécurité Sociale, boulevard de Waterloo 761000 Bruxelles.
En cause : QUERTINMONT Patrick, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.