Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.297/VI-21.916

    En cause : la société à responsabilité limitée TD PIERRE GILLOTEAUX, ayant élu domicile chez Mes Olivier BARTHELEMY et Barbara ROUARD, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (« SOFICO »), ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.843/VI-21.976

    En cause : 1. la société anonyme REMO MILIEUBEHEER, 2. la société anonyme RECOM, 3. la société anonyme CMIX, 4. la société anonyme CARRIERES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d’Olne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 261.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.716/VI-21.854

    En cause : la société à responsabilité limitée TD PIERRE GILLOTEAUX, ayant élu domicile chez Mes Olivier BARTHELEMY et Barbara ROUARD, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : 1. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (« SOFICO »), 2. la Région wallonne, représente par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.522/VI-23.205

    En cause : la société anonyme LOUIS DE WAELE CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la société à responsabilité limitée Toit & moi, immobilière sociale de la région montoise (en abrégé, « la SRL T&M »), ayant élu domicile chez Mes Marie-Cécile FLAMENT et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux, 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.368/VI-23.186

    En cause : la société à responsabilité limitée T-REX SAFETY, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Noamane LATRACHE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la société de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Débora SHALA et Kathleen DE HORNOIS, avocats, Luchthaven Brussel Nationaal 1J 1930 Zaventem.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.824/VI-22.066

    En cause : 1. S.T., 2. P.T., ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6, 4030 Grivegnée, contre : la fabrique d’église Saint-Hubert de Xhoffraix, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17, 4000 Liège. Requérantes en intervention : 1. J.B., 2. R.B., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21, 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.531/VI-23.207

    En cause : la société anonyme CIVADIS, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Christophe Dubois, Valentine de Francquen et Baptiste Conversano, avocats chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.836/VI-23.127

    En cause : la société de droit tchèque PROSB ASSET MANAGEMENT, ayant élu domicile en Belgique et étant assistée et représentée par Me Laurent Cloquet, avocat, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Sanctions économiques dont le gel des avoirs

    • Arrêt

    Arrêt 261.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.999/VI-22.559

    En cause : 1. l’association sans but lucratif KENNEL CLUB BELGE, 2. S.G., 3. J.P., 4. P.B., 5. D.O., 6. C.P., 7. D.C., 8. M.P., 9. P.D., 10. P.B., 11. I.G., 12. C.V., 13. G.P., 14. V.C., ayant élu tous domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 261.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.938/VI-22.555

    En cause : 1. l’association sans but lucratif ANDIBEL, 2. l’association sans but lucratif ANI-ZOO, 3. L.M., 4. V.C., 5. la société à responsabilité limitée VAN MARJOLIE, 6. la société à responsabilité limitée AU PETIT ELEVAGE, ayant élu tous domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant tous élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif GLOBAL ACTION IN THE INTEREST OF ANIMALS (GAIA), 2. l’association sans but lucratif UNION WALLONNE POUR LA PROTECTION ANIMALE (UWPA), 3. l’association sans but lucratif SANS COLLIER, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Eva LIPPENS et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Bien-être des animaux