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En cause : VERTENEUIL Pierre, rue de l'Eglise 97080 Frameries, contre : l'Intercommunale de Développementéconomique et d'Aménagement de laRégion Mons-Borinage-Centre (I.D.E.A.) ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
En cause : 1. REMACLE Christian, 2. TAELLEMAN Jean, 3. TILQUIN Alberte, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : la Ville de Liège.
En cause : VONCK Claude, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes D. WAGNER et A. VILLERS, avocats,Quai de Rome 24000 Liège.
En cause : 1. GERARD Vincent, ayant élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,Mont Saint Martin 624000 Liège, 2. LEDUC Evelyne, ayant élu domicile chezMe Bruno VAN DORPE, avocat,Beverlaai 108500 Courtrai, 3. BACART Isabelle, ayant élu domicile chezMe Edward VAN DAELE, avocat,rue Sainte-Achaire 867700 Mouscron, 4. BAIJOT Cateline, route de la Hesbaye Bonneffe 3595310 Eghezee, 5. BERT Alain, rue Vilette 54020 Liège, 6. TUBIERMONT Anne, rue Ernou 64540 Amay, 7. VIENNE Christiane, chaussée d'Aalbeke 2047700 Mouscron. contre : l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (F.O.R.E.M.), ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE, Eric MARONet Renaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : l'Association sans butlucratif CONTRE-POING, ayant élu domicile chezMe Bénédicte INGHELS, avocat,chaussée de Louvain 43/21300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifCOPROGRAM, rue de la Linière 111060 Bruxelles, tiers opposant, contre : 1. l'Association sans but lucratif Association protestante des volontairesde la Coopération, rue du Champ de mars 51050 Bruxelles, partie requérante originaire, 2. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopérationau développement, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, partie adverse originaire.
En cause : l'Association sans but lucratifVolontariat Coopération Internationale, ayant élu domicile chezMe Wilfried RAUWS, avocat,Mechelsesteenweg 210A2018 Antwerpen, tiers opposant, contre : 1. l'Association sans but lucratif Association protestante des volontairesde la Coopération, rue du Champ de mars 51050 Bruxelles, partie requérante originaire, 2. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopérationau développement, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, partie adverse originaire.
In zake : de vereniging zonder winstoogmerk COPROGRAM, Vlasfabriekstraat 111060 Brussel, eiseres in derden-verzet, tegen : 1. de vereniging zonder winstoogmerk Protestantse Vereniging der Vrijwilligers voor Ontwikkelingssamenwer- king, Marsveldstraat 51050 Brussel, oorspronkelijke verzoekendepartij, 2. de Belgische Staat, vertegen-woordigd door de Staatsse-cretaris voor Ontwikkelings-samenwerking, die woonplaats heeft gekozenbij Mrs. Jacques PUTZEYS enXavier LEURQUIN, advocaten, Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel, oorspronkelijke verwerendepartij.
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée Architectes ETAU-DEBAEKE & HUBERT, avenue de la Chenaie 851180 Bruxelles, 2. la Société privée à Responsabilité limitée Ingénieur Conseil Michel DROYERS, rue Emile Bouillot 381060 Bruxelles. contre : la Compagnie intercommunalebruxelloise des Eaux, rue aux Laines 701000 Bruxelles.
En cause : DECLERCQ Stefan, ayant élu domicile chezMe Wilfried RAUWS, avocat,Mechelsesteenweg 210A2018 Antwerpen, tiers opposant, contre : 1. l'Association sans but lucratif Association protestante des volontairesde la Coopération, rue du Champ de mars 51050 Bruxelles, partie requérante originaire, 2. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopérationau développement, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, partie adverse originaire.