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En cause : STOITZEVA Liliana, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : CANON Michèle, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : STENZEL Julius, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles.
In zake : STOITZEVA Liliana, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,J.-B. Meunierstraat 221050 Brussel, tegen : de Radio-Télévision belge de la Communautéfrançaise (RTBF), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique LAGASSE, advocaat,Terhulpsesteenweg 1871170 Brussel.
En cause : PINTER Dean, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : DELATTRE Sylvie, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 25 bte 11050 Bruxelles, contre : le Secrétaire permanent auRecrutement (SELOR).
En cause : SCRIBE Chantal, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 25 bte 11050 Bruxelles, contre : le Secrétaire permanent auRecrutement (SELOR).
En cause : HANTSON Michel, ayant élu domicile chezMe Thierry VERMEIRE, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : DEHOVE José, rue Chants des Oiseaux 225580 Rochefort, contre : la Communauté française,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : DUFAYS Alain, rue de l'Orne 121435 Mont-Saint-Guibert, contre : la Communauté française,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : ALBERT Michel, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,Square du Bastion 1a1050 Bruxelles.