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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : WEGIMONT Lucien, ayant élu domicile chezMes Guy MEYNS etMaria VAN WILDERODE, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles.
En cause : MAROIL Guy, ayant élu domicile chezMes Guy MEYNS etMaria VAN WILDERODE, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles.
En cause : DRAPPIER Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMes Guy MEYNS etMaria VAN WILDERODE, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles.
En cause : BOURDOUXHE Dominique, c/o 20 Bataillon logistiquequartier Klerken4090 FBA-Ossendorf, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : ISERENTANT Charles, en son domicile éluLippenslaan 30/3A8300 Knokke, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : CHARLOT Christian, rue des Déportés 4A6032 Mont-sur-Marchienne, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : WARNOTTE Patrice, rue des Cerisiers 134680 Oupeye, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : DEVILLERS Yves, chemin des Haies 44900 Spa, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : ISTACE Eric, rue de l'Arbre Courte-Joie 1204000 Liège, contre : L'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : Association sans but lucratifAssociation des militaires ingénieurstechniciens et industriels (A.M.I.T.I.), ayant élu domicile chezMe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.