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permis | demande
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En cause : BAUWENS Olivier, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : SITARZ Chantal, ayant élu domicile chez Me Éric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : DECHESNE Boris, ayant élu domicile rue Sergent Merx 74 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VANBREUSEGHEM Brice, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : MESMAEKER Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron. Partie intervenante : FIORE Gaël, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : MESMAEKER Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron. Parties intervenantes : 1. SLONGO Laurent, 2. HOOREMAN Claude, 3. PALUMBO Nadia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DI PAOLO Fabio, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Saint-Gilles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : DUBOIS Bernard, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DELFORGE Christophe, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière