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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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24 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.524/VIII-12.491

    En cause : M. M., ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Victor DAVAIN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.968/VIII-12.833

    En cause : G. H., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.978/VIII-12.834

    En cause : H. E., ayant élu domicile chez Me Isabelle DERMAUX, avocat, avenue de Boetendael 51 boîte 34 1180 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.614/VIII-12.502

    En cause : G. N., ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART, Amandine WATTIEZ et Steve MENU, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.064/VIII-12.125

    En cause : G. L., ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Alice COLLIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.500/VIII-12.399

    En cause : M. B., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4000 Liège, 2. la commune de Seneffe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Clémentaine CAILLET et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.449/VIII-12.158

    En cause : C. L., ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional (en abrégé : C.H.R.) Verviers East Belgium, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Emilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.945/VIII-11.826

    En cause : N. B., ayant élu domicile chez Me Yvan TOURNAY, avocat, boulevard du Souverain 144/33 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.624/VIII-12.565

    En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fernand SCHMITZ, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles.

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 262.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.363/VIII-12.900

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)