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En cause : CASPAR Jean-Paul, Tiensesteenweg 2093010 Kessel-Lo, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : CAUWE Nicolas, ayant élu domicile chezMe Manuela von KUEGELGEN, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
In zake : CASPAR Jean-Paul,Tiensesteenweg 2093010 Kessel-Lo, tegen : de Belgische Staat,v e r t e g e n w o o r d i g d d o o r d e Minister van Wetenschapsbeleid, die woonplaats heeft gekozen bijMr Eric MARON, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel. Tussenkomende partij : CAUWE Nicolas, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Manuela von KUEGELGEN,advocaat,H. Wafelaertsstraat 47-511060 Brussel.
En cause : CASPAR Jean-Paul, Tiensesteenweg 2093010 Kessel-Lo, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : CASPAR Jean-Paul, Tiensesteenweg 2093010 Kessel-Lo, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : CAUWE Nicolas, ayant élu domicile chezMe Manuela von KUEGELGEN, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : MAMPAKA Bertin, Domaine de la Brisée 1077034 Obourg, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake : BOI Vito, die woonplaats heeft gekozen bijhet Nationaal Syndicaat van hetRijkswachtpersoneelCharbolaan 251030 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Binnenlandse Zaken.
En cause : BOI Vito, ayant élu domicile auprès duSyndicat national du personnel de laGendarmerieavenue Charbo 251030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : VOSTERS Dominique, rue des Combattants 101450 Chastre, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : de VIRON Guibert, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 131190 Bruxelles.
En cause : VOSTERS Dominique, rue des Combattants 101450 Chastre, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : de VIRON Guibert, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 131190 Bruxelles.
En cause : MATHOT Anne-Sophie, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent deRecrutement. Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.