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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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63 résultats
En cause : MARIEN Éric, ayant élu domicile chezMe Damien JANS, avocatchaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5343 "Montgomery". ayant élu domicile chezMe Dominique CLAES, avocat,chaussée de la Hulpe 1661170 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : GOBLET Stéphane, ayant élu domicile chez Me Bertrand HEYMANS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MARIEN Eric,ayant élu domicile chez Me D. JANS, avocat chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : Zone de Police 5343 "Montgomery". ayant élu domicile chez Me D. CLAES, avocat, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles,
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LAZARON Françoise,rue d'El'Va 30 4460 Grâce-Hollogne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : GERREBOS Yves,rue du Broctia 59 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : ISTAS André,Chera de la Gombe 60 4130 Esneux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : DAUPHIN Rudi,rue du Grand Cortil 107 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : POSTIAUX Sylviane,rue du Château 23 7040 Asquillies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : BOURLET Jean-Pol,rue de Curnolo 65 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : HAUGLUSTAINE Christian,rue Joseph Wauters 11 4340 Awans, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements