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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.751/VIII-10.570

    En cause : MARICHAL Guillaume, ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, boulevard Paul Janson 35 6000 Charleroi, contre : la zone de police 5334 Beaumont - Chimay - Froidchapelle - Momignies - Sivry-Rance, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.173/VIII-10.619

    En cause : BADA Marie-Françoise, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.954/VIII-10.328

    En cause : CENTRELLA Frédérique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.979/VIII-10.454

    En cause : JORIS Audrey, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.039/VIII-10.342

    En cause : PICRY Bruno, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la zone de police de Gaume (5299), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Frédéric GAVROY, Jean-Christian WITTAMER et François JONGEN, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière