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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : ANTOINE André, ayant élu domicile au S.N.P.Gdavenue Général Bernheim 18/201040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : TAYMANS André, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Institut belge des Servicespostaux et des Télécommunications,(en abrégé I.B.P.T.), rue de l'Astronomie 14/211210 Bruxelles.
En cause : TAYMANS André, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Institut belge des Servicespostaux et des Télécommunications,(en abrégé IBPT), rue de l'Astronomie 14/211210 Bruxelles.
En cause : MULLIER Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Thierry VERMEIRE, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : MULLIER Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Thierry VERMEIRE, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par lele Ministre de la Défense.
En cause : BEVILACQUA Giovanni, avneue de l'Ancien Combattant 77/41140 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports, 2. le Jury d'examen de connaissances générales "pilote de ligne".