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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.808/VIII-11.921

    En cause : DE CORTE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la zone de police 5335 « Mariemont », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.591/VIII-11.578

    En cause : DECROP Rudi, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510/32 1930 Zaventem, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.255/VIII-11.643

    En cause : WYNANTS Jérémy, ayant élu domicile chez avenue des Ardennes 65 4130 Tilff, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.112/VIII-11.849

    En cause : GRÉGOIRE Maxime, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Joëlle SAUTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.094/VIII-10.609

    En cause : ABDEL GAWAD Hicham, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.282/VIII-11.745

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 254.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.325/VIII-11.655

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 254.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.102/VIII-11.847

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 254.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.500/VIII-11.783

    En cause : DEBLANDER Philippe, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.693/VIII-11.912

    En cause : BERLANGER Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Caisse publique wallonne dallocations familiales (en abrégé : FAMIWAL), ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard Joseph II, 18 6000 Charleroi.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière