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En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : G.D., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : A.S., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sacha HANCART, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Etterbeek, contre : l’État belge, représenté par : 1. la ministre en charge de la fonction publique, 2. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : J.C., ayant élu domicile chez Me Gabrielle MATHUES, avocat, square des Nations 24 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représentée par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : V.H., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Pierre VANDUEREN, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : S. B., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), représentée par son conseil d’administration, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la commune de Flobecq, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan DE WILDE et Romain ANNOYE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : J. D., ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : L. K., ayant élu domicile chez Me Guy TCHOUTA, avocat, rue de Livourne 66/2 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Dossiers en lien avec ces contentieux (Transports)
En cause : V. M., ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1080 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité et des Transports, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière