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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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367 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.739/VIII-10.774

    En cause : 1. l'association sans but lucratif MOBILITÉ ET TRANSPORT INTERMODAL DE SERVICE PUBLIC, 2. BENYAICH Mohammed, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 boite 2 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 244.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.484/VIII-10.262

    En cause : VATELLI Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Louise ERNOUX-NEUFCOEUR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.776/VIII-10.777

    En cause : LAURENT Ulric, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-1 1000 Bruxelles, contre : l'intercommunale de gestion environnementale HYGEA, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 244.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.629/VIII-10.417

    En cause : MICHEL-DAVID Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue de l'Hôtel de Ville 1/2 4900 Spa, contre : la commune d'Oreye, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.319/VIII-10.733

    En cause : ROSENOËR Joëlle, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.002/VIII-10.593

    En cause : BODY André, ayant élu domicile chez rue de la Tannerie 15 1081 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.513/VIII-10.846

    En cause : MARECHAL Chantal, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Noé Jacques 50 A 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 244.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.674/VIII-10.768

    En cause : SANCHEZ-BENITO Maria-Josée, ayant élu domicile chez Mes Antoine CHOMÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.821/VIII-10.670

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue Winston Churchill 243/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)