Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.604/VIII-12.501

    En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : 1. la zone de police 5331 Aiseau-Presles Chatelet Farciennes, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Victoria MAJOIS, avocats, boulevard Leopold II 180 1080 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.950/VIII-13.141

    En cause : C. N., ayant élu domicile en Belgique, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.507/VIII-12.487

    En cause : F. J., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.914/VIII-13.135

    En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (en abrégé : SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.337/VIII-11.758

    En cause : 1. l’Union nationale des services publics – secteur des Finances (en abrégé : U.N.S.P. – Finances), 2. l’Union nationale des services publics (en abrégé : U.N.S.P.), 3. J. A., 4. É. B., 5. B. T., ayant tous élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par : 1. le Premier ministre, 2. la ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 3. le ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. le Syndicat libre de la fonction publique, (en abrégé : S.L.F.P.), 2. F. F., 3. B. F., 4. S. S., ayant tous élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, 5. la Centrale générale des services publics, (en abrégé : C.G.S.P.), ayant élu domicile place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, 6. de Federatie van de Christelijke Syndicaten der Openbare Diensten (en abrégé : F.C.S.O.D.), ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.265.036 7. A.C.V. Openbare Diensten, 8. J. L., ayant tous élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 264.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.091/VIII-12.557

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Megi BAKIASI, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 264.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.011/VIII-12.587

    En cause : E. V., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 264.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.485/VIII-12.483

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne WERDING, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.850/VIII-12.516

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne WERDING, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière