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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 257.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.703/XI-24.497

    En cause : MARTINI Alessandro, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Albert Jacquard, (en abrégé : HEAJ), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. Wallonie Bruxelles Enseignement, (en abrégé : WBE), ayant tous élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoit GORS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.909/XI-24.223

    En cause : ENGENE NTOLO Edith, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue H. Lemaître 26 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.615/XI-24.482

    En cause : SARASYN Amandine, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.589/XI-24.477

    En cause : DEHASPE de PATOUL Nathan, mineur, représenté par ses parents, DEHASPE Christophe et de PATOUL Delphine, ayant domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT, Ethel DESPY et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.583/XI-24.010

    En cause : de VOGHEL Arnaud, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 283/19 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 257.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.574/XI-24.473

    En cause : MONFORT Louise, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, en abrégé ULB.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.538/XI-24.469

    En cause : THIEBAUX Hugo, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.535/XI-24.468

    En cause : BIERNA Clara, ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue du Monastère, 10 1000 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif Haute École Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, 2 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.982/XI-24.233

    En cause : LA ROSA Enrico, ayant élu domicile boulevard Hector Denis 191 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (étrangers)