Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.360 résultats
En cause : CELA Feime,ayant élu domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. A.S.B.L. Institut Reine Fabiola. ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : FRIFRA Abdelkader,ayant élu domicile chez Me J.-E. BARTHELEMY, avocat rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : 1. La Haute Ecole Provinciale de Charleroi, 2. La Province de Hainaut. ayant tous deux élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue J.-B. Meunier 22 1050 Bruxelles.
MT0310
En cause : POURBAIX Joëlle,ayant élu domicile chez Me Ph. GERARD, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me R. ERGEC, avocat, Woluwedal 20 1932 Sint-Stevens-Woluwe. Partie intervenante : ELLEBOUDT Philippe ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
En cause : FINET José,ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER & L. CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
En cause : VANDERLINDEN Patrick,ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & N. VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel, 2/4 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
En cause : IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT Jean,ayant élu domicile avenue Charles Woeste 92/7 1090 Bruxelles, contre : Le Jury de la troisième licence de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez,Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1050 Bruxelles
En cause : de VIRON André,ayant élu domicile chez Me F. LIBERT, avocat, rue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes A. VERRIEST & M. KAISER, avocats, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles.
En cause : DIDILIS Stergios,ayant élu domicile chez Me H. LECLERC, avocat, rue de la Chapelle 37 4720 La Calamine, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me I. SIMONE, avocat, avenue Louise 391/13 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : S.A. SONIC,ayant élu domicile chez Mes P. WOUTERS & D. LAMBOT, avocats, Vilain XIV n/17 1050 Bruxelles contre : La Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.