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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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58 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A.-M. VAN DEN BROECK, avocat,rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe N. AERNOUDT, avocat,Pieter Cieterslaan 5 9032 Gand, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe C. RONSSE NUSSENZVEIG, avocat,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 8560 Wevelgem, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe D. SAVOSTIN et P. CORBIAU, avocats,avenue Louise 1621050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. JADOUL, avocatrue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. l'Administration communale deRhode-Saint-Genèse.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 2530 Boechout, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,