Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
28 résultats
En cause : KHLOPOVSKIKH Irina, ayant élu domicile chezMe S. MOENS, avocat,avenue De Fré 191180 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
En cause : A.S.B.L. Cercle catholique Sainte-Walburge,ayant élu domicile chezMe P. JAUMOTTE, avocat,rue Vaudrée 654031 Angleur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe F. FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 516061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : XXX,ayant élu domicile à1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : S.A. SONIC, ayant élu domicile chezMes P. WOUTERS et D. LAMBOT, avocats,rue Vilain XIII 171050 Bruxelles, contre : 1. la Commission des jeux de hasard, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant tous deux élu domicile chezMe F. FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 516061 Montignies-Sur-Sambre.
En cause : S.A. EUROPEAN AMUSEMENT, ayant élu domicile chezMe F. FINCK, avocat,boulevard A. Reyers 47/131030 Bruxelles, contre : la Ville de BRUXELLES,ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : S.A. EUROPEAN AMUSEMENT, ayant élu domicile chezMe F. FINCK, avocat,boulevard A. Reyers 47/131030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. la Commission des Jeux de Hasard, ayant tous deux élu domicile chezMe F. FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 516061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : GILLES Françoise, ayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'école de stage de l'ordre des avocats du barreau de Liège,2. l'Ordre des avocats du barreau de Liège,ayant tous deux élu domicile chez Me P. LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles,
En cause : S.A. PARI MUTUEL MANAGEMENTSERVICES, ayant élu domicile chezMes Ph. GERARD & F. TULKENS, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. la Commission des Jeux de Hasard.ayant tous deux élu domicile chezMe F. FAUCONNIER, avocatrue T'Serclaes de Tilly 516061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. AKIF, avocat, Mont Saint-Martin 20 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1180 Uccle, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.