Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
41 résultats
En cause : ADAM Werner, ayant élu domicile chezMe A. KITTEL, avocat,rue Edel 134700 Eupen, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe A. GILLAIN, avocat,boulevard Devreux 286000 Charleroi.
En cause : la S.P.R.L. KUMASI DWUM, ayant élu domicile chezMe P. JASPIS, avocat,rue des palais 1541030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J.-P. MOENS, avocat,chaussée de Charleroi 70/13 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 9000 Gand, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Cl. NIMAL, avocat,rue des Coteaux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe R. QUINTELIER, avocat,Plantin en Moretuslei 1412140 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. CANEVE, avocat,rue Paquay 844100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : DEWELLE Fabien, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : 1. le jury d'examen de l'Institutsupérieur de gestion hôtelière (I.S.G.H.), 2. la Province de Namur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocatrue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.