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Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2 résultats
En cause : MARSILLE Alix, représentée par ses père et mère MARSILLE Bernard et VAN MAAREN Nathalie, ayant élu domicile chez Me B. MOITIE, avocat, rue de Mons 15 1400 Nivelles, contre : le Collège provincial de la Province du Brabant wallon.
Discipline scolaire
En cause : METENS Karim,ayant élu domicile chez Me A. AMICI, avocat rue des Fuchsias 50/10 1080 Bruxelles, contre : le Collège Sainte-Gertrude de Nivelles.
Discipline scolaire