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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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18 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. MOREAU, avocat,Antwerpsesteenweg 412630 Aartselaar contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. NEVE, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. MANDELBLAT, avocat,Boulevard A. Reyers 41 Bte 81030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, à 1160 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. JASPIS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes J. BERTEN et J.-B. KAZUNGU, avocats,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,boulevard du Midi 25-271000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.