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43 résultats
En cause : M.V., représenté par S.N., ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Me Nelson BRIOU, avocat, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1080 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : F.C., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : XXXX, représenté par XXXX, ayant élu domicile chez Me Alexis HAUMONT, avocat, rue des Martyrs 24 4800 Verviers, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), représenté par son administrateur général, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. F.V., ayant tous élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CASINOS AUSTRIA INTERNATIONAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Jean-François GERMAIN, avocat.
Jeux de hasard
En cause : Z.A., ayant élu domicile chez Me Odile VERHAEGEN, avocat, avenue Louise 207/13 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence 23/2 1000 Bruxelles.
Changements de nom
En cause : S.T., ayant élu domicile avenue Arnaud Fraiteur 26/1er 1050 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, ces quatre derniers étant représentés par la première requérante et par XXX, ayant tous élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : A.S., ayant élu domicile chez Me Charline NAHON, avocat, place Georges Ista 28 4030 Liège, contre : 1. l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, 2. la Ville de Liège.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : A.A., ayant élu domicile chez Me Juliette RICHIR, avocat, rue Patenier 52 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)