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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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326 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.595/XI-41.855

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, ayant toutes les deux élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme STARGAMES, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 255.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.212/XI-24.086

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Colombe DETHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.844/XI-24.212

    En cause : FONWO TAGNE Marc Jordan, ayant élu domicile boulevard du Triomphe 151/300 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.402/XI-23.991

    En cause : HENROTTE Florence, ayant élu domicile rue Zénobe-Gramme 17/26 6700 Arlon, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY et Me Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7, 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.800/XI-23.755

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, 522/14, 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.803/XI-23.756

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.425/XI-23.994

    En cause : HENROTTE Florence, ayant élu domicile rue Zénobe-Gramme 17/26 6700 Arlon, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY et Me Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7, 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.881/XI-23.421

    En cause : DACKAM NGANBIE Kelly Xaviera, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : 1. l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)