Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
267 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Th. SOETAERT, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : S.A. PARASKE BOWL,ayant élu domicile chez Me B. PINCHART, avocat, rue de la Terre du Prince 17 7000 Mons, contre : 1. La Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Fl. FAUCONNIER, avocat, rue T' Serclaes de Tilly, 51 6061 Montignies-Sur-Sambre 2. L' Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, Avenue Louise 149 boîte 21 1050 Bruxelles,
En cause : XXX, ayant élu domicile avenue XXX 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,Centre pour réfugiés rue XXX 6001 Marcinelle, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,Centre pour réfugiés rue XXX 6001 Marcinelle, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, ayant élu domicile chez Me D. PAUWELS, avocat, Tolstraat 53 2000 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : S.P.R.L GOLD ELECTRONIQUE,ayant élu domicile chez Me M. VANHOESTERBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/6 6000 Charleroi, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de le Justice, 2. La Commission des Jeux de hasard ayant élu tous deux domicile chez Me Fl. FAUCONNIER, avocat, rue T' Serclaes de Tilly, 51 6061 Montignies-Sur-Sambre
En cause : S.A. PARASKE BOWL,ayant élu domicile chez Me B. PINCHART, avocat, rue de la Terre du Prince 17 7000 Mons, contre : 1. La Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Fl. FAUCONNIER, avocat, rue T' Serclaes de Tilly, 51 6061 Montignies-Sur-Sambre 2. L' Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, Avenue Louise 149 boîte 21 1050 Bruxelles,