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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 219.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.516/XI-17.583

    En cause : XXXX, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Conseil Supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET & A.-S. RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, Parties intervenantes: 1. LOUIS Sophie, 2. BEAUDOIN Nicolas, 3. SCHÄFER Mélanie, 4. DONNEAUX France, 5. SEMINARA Audrey, 6. MICHEL Kathleen, 7. DAVID Olivier, ayant élu domicile chez Me F. CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 8. t'SERSTEVENS Marie, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 9. LEVAUX Jean-Baptiste

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 219.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.759/XI-17.440

    En cause : XXXX, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Conseil Supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET & A.-S. RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, Parties intervenantes: 1. PONCELET Marc-Antoine, ayant élu domicile parc des Dix Bonniers 6 4570 Marchin, 2. DEBELLE Sophie, ayant élu domicile chez Me F. CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 3. MARR Coralie, ayant élu domicile rue Williquet 22 1350 Folx-les-Caves 4. BAUDENELLE Christine, ayant élu domicile Allée du Moulin à Vent 14 5000 Namur, 5. BOUILLON Marie-Ève, ayant élu domicile La Campagnette 3 6900 Marche-en-Famene, 6. BAYARD Catherine, ayant élu domicile chez Me F. CULOT, avocat, places des Nations Unies 7 4020 Liège, XI 17.440 - 1/6 <hr> <A name=2></a> 7. DELEU Ariane, ayant élu domicile Petite rue de la Garde 12 1420 Braine-l'Alleud, 8. DE SAUVAGE Thibault, ayant élu domicile rue de Tervaete 9 1040 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 219.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.203/XI-18.413

    En cause : GIREGOZOGLU Jules Aret, aujourd'hui dénommé GREGORYAN Aret, ayant élu domicile chez Me L. MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la zone de police de «Bruxelles-Capitale Ixelles», ayant élu domicile chez Mes J.-P. LAGASSE & F. VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.591/XI-18.633

    En cause : YAGERA TSCHAVU NYAWEZA Lucien, ayant élu domicile chez Me C. FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.114/XI-17.792

    En cause : HADDA Dalil, représenté par ses parents 1. HADDA Abdel, 2. BENSTITOU Naïma, ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles

    Discipline scolaire