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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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288 résultats
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,Kortrijksesteenweg 5519000 Gand, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 8400 Ostende, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : OUNIR Elghazi, ayant élu domicile rue des Quatre vents 88 1080 Bruxelles, contre : le Conseil de Recours pour Enseignement secondaire ordinairede plein exercice de caractèreconfessionnel.
En cause : EL BATAL Taoufik, ayant élu domicile rue d'Ougrée 304031 Angleur, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement, poursuiteset diligences du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
En cause : XXX ayant élu domicile 7700 Mouscron, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R. QUINTELIER, avocat,Plantin & Moretuslei 1412140 Anvers, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX, ayant élu domicile 2060 Anvers, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX ayant élu domicile 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.