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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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213 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.508/XI-16.487

    En cause : 1. La chambre belge des Experts judiciaires en Matière Automobile et Accidentologie, 2. DOUCY Jean-François, 3. LECRENIER Michel, 4. LOVENS Antoine, 5. SPRINGUEL Hervé,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,

    Frais de justice – aide juridique

    • Arrêt

    Arrêt 188.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 125.762/XI-15.666

    En cause : KHAMRICHI Abdel, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur KHAMRICHI Zakaria,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 188.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.515/XI-16.486

    En cause : 1. La chambre belge des Experts judiciaires en Matière Automobile et Accidentologie, 2. DOUCY Jean-François, 3. LECRENIER Michel, 4. LOVENS Antoine, 5. SPRINGUEL Hervé,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 188.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.060/XI-16.500

    En cause : RAYON Agnès,ayant élu domicile chez Me M.-Ph. TORDOIR, avocat, avenue des Courses 22 1050 Bruxelles, contre : 1. La Commission des jeux de hasard, 2. L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 131.207/XI-15.733

    En cause : HUDSYN Adelin (décédé),ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et Ph. SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.694/XI-16.447

    En cause : SCLAVO Fabrice,ayant élu domicile chez Mes H. HACHEZ et V. RENARD, avocats, chaussée de Boondael 6/7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 129.153/XI-15.702

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Ligue des droits de l'Homme, 2. l'a.s.b.l Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile,ayant élu domicile avenue Louise 284 (bte 9) 1050 Bruxelles

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 188.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.097/XI-16.601

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. WALLEYN, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 188.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.420/XI-16.604

    En cause : YENGO MASIALA Anastasie,ayant élu domicile chez Me M. KUYU, avocat rue Uyttenhove 35 C 1090 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, représentée par son collège échevinal, 2. la Haute Ecole Francisco Ferrer,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 188.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.395/XI-16.602

    En cause : HEENE Gaëtan,ayant élu domicile rue Camille Lebon 13 6001 Marcinelle, contre : 1. la Province du Hainaut, 2. la Haute Ecole Provinciale de Charleroi

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)