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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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332 résultats
En cause : OKENDA Musa Ali, ayant élu domicile chezMes M. GIULIANI et associés, avocats,rue du Gouvernement 427000 Mons, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : CLERIN David, ayant élu domicileavenue Reine Astrid 325000 Namur, contre : Le Conseil de Recours pour l'Enseignementsecondaire ordinaire de plein exercice decaractère non confessionnel.
En cause : KALUME KUMWIMBA, ayant élu domicilec/o KAHOZI MUTOLErue de Bomel 795000 Namur, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : SABOUTEY Kokou, ayant élu domicile rue Kerckx 571050 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE & N. VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2.41050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUGET, avocatrue de la Régence 231000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : BAKONDA MATANDOMBI Jean-Michel, ayant élu domicile chezMe D. WAGNER, avocatquai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. KIZOZO MUSHIMBI BIN FAMBA,2. A.S.B.L. AFA, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : La Région de Bruxelles-Capitalereprésentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2 - 41050 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile 1120 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.