Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

472 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.301/XI-20.415

    En cause : FABRE Alizée, ayant élu domicile chez Me Renaud CRASSET, avocat, avenue Georges Lorand 11 6830 Bouillon, contre : 1. la Haute École de la Ville de Liège, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, Quai de Rome 2 4000 Liège, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.853/XI-20.801

    En cause : PIETERS Joffrey, ayant élu domicile chez Me David BLONDEEL, avocat, place des Peintres 9/301 1348 Louvain-la-Neuve, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 237.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.576/XI-21.151

    En cause : 1. FAUVEAUX Geoffroy, 2. GELUYCKENS Julie, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs FAUVEAUX Hélène et Pierre, ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.724/XI-21.175

    En cause : AYOUB Karima, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur d'âge AZIRAR Adam, ayant élu domicile rue de l'Enseignement 56 6140 Fontaine-l'Evêque, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et Y. FENG, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.602/XI-20.862

    En cause : HUBAUX Pierre, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 237.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.966/XI-21.370

    En cause : DELSA Lucien, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2.2 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et J. MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.619/XI-21.437

    En cause : OUCHAN Farid, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 237.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.053/XI-21.092

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me François HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.053/XI-21.092

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me François HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.486/XI-21.424

    En cause : XXX, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et D.-A. NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)