Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.361 résultats
En cause : BIQUET Nathalie,chemin de la Guélenne, 48 7060 Soignies, contre : 1. Le Conservatoire royal de Bruxelles 2. La Communauté française, représentée par son gouvernement.ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue de la source, 68-70 1060 Bruxelles.
En cause : La société anonyme "LOUMATIC",ayant élu domicile chez Me L. TRICART, avocat, rue N.D. Débonnaire 16 7000 Mons, contre : 1. La Commission des jeux de hasard, 2. L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 5620 Florennes, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : BOUVIER Arnaud,ayant élu domicile chez Me D. WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, Partie intervenante : GILLARDIN Jean,ayant élu domicile chez Me P.-P. VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
En cause : PREUD'HOMME Xavier,ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles, contre : L'A.S.B.L. Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier.
En cause : VENTI Rita, agissant au nom de sa fille mineure d'âge DEMOULIN Mélodie,ayant élu domicile rue de l'Etoile 98 1620 Drogenbos, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, en la personne de son Ministre chargé de l'Enseignement secondaire, 2. l'Institut Marie Immaculée - Montjoie.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 2140 Borgerhout, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DELLEUR Jean-François,ayant élu domicile chez Me J.-L. GILISSEN, avocat rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : FALCONE Véronique,ayant élu domicile chez Me F. GREFFE, avocat rue Lairesse 42 4020 Liège, contre : 1. Le Jury d'examen de la Haute école de la Communauté française du Hainaut, 2. La Communauté française, représentée par son gouvernement.ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
En cause : XXXayant élu domicile XXX 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.