Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

57 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 142.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.558/XIII-3.489

    En cause : CASUCCIO Alfonso,ayant élu domicile chez Me Joseph HOLLANGE, avocat, rue du Petit Bois 31 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Commune de Soumagne,ayant élu domicile chez Me Joseph LECLERCQ, avocat, chaussée Colonel Joset 55 4630 Soumagne. Parties intervenantes : 1. PROVENZANI David,2. PLANCHARD Laurence,ayant tous deux élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 142.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.067/XIII-1.532

    En cause : la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE D'AUTOMOBILES ET DE REPARATIONS, en abrégé "SOLIAR",ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Michel FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme ESPACE AUTO, anciennement dénommée HB AUTOMOBILE LIEGE SUD,ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 142.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.879/XIII-1.651

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée BUSSCHAERT-VAN DE WALLE, 2. la Société anonyme M.G.S.,ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Namur,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme INDUCOM,ayant élu domicile chez Me Charles HEYMANS, avocat, avenue des Phalènes 26 1000 Bruxelles. A.115.234/XIII-2522 En cause : 1. la Société anonyme BRICO BOUGE,2. la Société anonyme M.G.S.,ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Namur,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme INDUCOM,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 142.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.926/XIII-3.681

    En cause : STENGER Michaël,ayant élu domicile chez Me Carl VAN GANSEWINKEL, avocat, Justus Lipsiusstraat 29 3000 Louvain, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. la Commune de Schaerbeek.

    • Arrêt

    Arrêt 142.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.994/XIII-3.505

    En cause : 1. GREGOIRE Hugo,2. GREGOIRE Jean-Christophe,ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Verviers,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 142.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.383/XIII-2.474

    En cause : la Société anonyme GALLIFORD,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/10 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 142.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 105.843/XIII-2.199

    En cause : LAVINARO Michèle,ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la Ville de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 142.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.506/XIII-3.306

    En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DES EAUX, en abrégé "C.I.B.E."ayant élu domicile chez Me Michel SCREVENS, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 1060 Bruxelles.