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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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61 résultats
En cause : KUZNICKA Teresa,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. LAMBERT Léa,2. FLECHET Josiane,3. de FROIDMONT Marc,ayant tous élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE, Antoine GREGOIRE et Françoise VANDERMEULEN, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Sites industriels désaffectés
En cause : la Ville de Virton,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTROSSLER et Muriel VANDERHELST, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ALDI,ayant élu domicile Zone industrielle 6640 Vaux-sur-Sûre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GOUBET Denise,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenchove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LE MANEGE TOURNE-BRIDE,ayant élu domicile chez Me Luc SCHLÖGEL, avocat, rue Joseph Wauters 18 6040 Charleroi
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : JACOBY Jean-François,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : SAIVE Jacques,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, îlot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif E-COGITE,ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, cour du Curé Letellier, 2B 7000 Mons
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CHATZISTILIADIS Dimitri,ayant élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon 49R3 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Mes Piet EVERAERT et Günther L'HEUREUX, avocats, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PIRLET Marianne,ayant élu domicile chez Mes Laurent HODY et Fabian CULOT, avocats, Sart aux Fraises 13 4031 Liège, contre : 1. la Commune d'Awans,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'Association sans but lucratif "LASNE NATURE",2. PETIT-DUFRENOY Hélène,ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe,3. CASTEELS Michel, ayant élu domicile rue du Mont Lassy 54 1380 Lasne,4. CLIP Florence, ayant élu domicile rue de la Sablière 8 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO DECADE,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes