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En cause : 1. DE L'ARBRE Christian,2. VANDERSTRAETEN René,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Commune de Braine-l'Alleud,2. la Ville de Genappe.
En cause : 1. SALESSE Jean-Jacques,2. BONMASSAR Alessandro,ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1150 Bruxelles,2. l'Association de fait ALLIANCE AGRICOLE DU BRABANT WALLON, 3. DEPUYDT Bernard,4. DUVIVIER Xavier,ayant tous trois élu domicile chez Me Benoît HAVET , avocat, place Abbé Renard 6 1420 Braine l'Alleud.
En cause : la Ville de Marche-en-Famenne, ayant élu domicile chezMes Albert LESCEUXet Pierre NEUVILLE, avocats,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitéeIDELUX, ayant élu domicile chezMe France HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : l'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "CENTRAL RESIDENCE GROUPE A",ayant élu domicile chez Me Luc DETREMMERIE, avocat, rue de la Concorde 50/8 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante :la Société anonyme GROUPE HAUSSMANN BELGIUM,ayant élu domicile chez Me Bernard LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.
En cause : FOGLIETTA Pierrot, rue Léopold 1er, 4201090 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale,
En cause : 1. THIRION Maria, rue Nationale Quatre 15377 Sinsin, 2. BAUDUIN Alexis, avenue de l'Héliport 331000 Bruxelles, 3. BAUDUIN Camille, rue des Spirous 85377 Sinsin, 4. BAUDUIN Irma, rue de Neringotte 105590 Haversin, contre : l'Etat Belge, représenté parle Ministre de la Mobilité etdes Transports. Partie intervenante : la Société anonyme DISTRIGAZ , ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme B.W. PROMO , 2. DENIS Léon, 3. DENIS Gilbert, ayant tous trois élu domicile chezMes Agnès THEUNISSEN etFrédéric DELCOR, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Ville de Ciney,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée B.K.Z., ayant élu domicile chezMe Nathalie GALLANT, avocat,square Larousse 41190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : la Société anonyne MOBISTAR, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BOURS, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Ville de Saint-Vith, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith.