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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 98.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.638/XIII-2.176

    En cause : la Commune de Gerpinnes, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PARC SAINT-ADRIEN, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 98.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 67.109/XIII-1.882

    En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Clémentine 3 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.756/XIII-688

    En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Clémentine 3 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Tangui VANDENPUT, avocats, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 106.727/XIII-2.240

    En cause : PIOTROWSKI Kaziemierz Feliks,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Nandrin, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 105.577/XIII-2.198

    En cause : SCHOLLAERT Claude, rue du Grand Bigard 1261082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,avenue Jean-Baptiste Meunier 281050 Bruxelles, Partie intervenante : la Commune de Berchem-Sainte-Agathe, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.351/XIII-2.080

    En cause : 1. LIBERT Guy, 2. DIERCKX Lyane, ayant tous deux élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : NEUMANN Albert, ayant élu domicile chezMe Bernard LOUVEAUX, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.493/XIII-741

    En cause : FARNIR Alice, ayant élu domicile chezMe Luc DETREMMERIE, avocat,rue Defacqz 38-401050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : NEUMANN Albert, ayant élu domicile chezMe Bernard LOUVEAUX, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.221/XIII-2.165

    En cause : la Société anonyme CHAUSSURES MANIET, ayant élu domicile chezMes Sabine SZULANSKIet Philippe COENRAETS, avocats,avenue F.D. Roosevelet 84/31050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. le Comité socio-économique pour la distribution, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.