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12.504 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 90.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.725/XIII-1.204

    En cause : KEUL Heinz,ayant élu domicile chezMes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Saint-Vith, contre : le Gouverneur de la Provincede Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etJacques ClESSE, avocats,Quai de Rome 4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 90.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.826/XIII-1.456

    In der Rechtssache : KEUTGEN Christoph, Vervierser Strasse 35 4700 Eupen, gegen : der Ständige Anwerbungssekretär, jetzt das Auswahlamt der Bundesverwaltung (SELOR), rue Montagne de l'Oratoire 20 1000 Brüssel.

    • Arrêt

    Arrêt 90.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.929/XIII-1.792

    En cause : JACQUES Philippe, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.502/XIII-1.772

    En cause : JACQUEMART Alain, ayant élu domicile chezMe Maurice DELWAIDE, avocat,rue des Augustins 164000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE, en abrégé "ACIS", ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.744/XIII-184

    En cause : la Société anonyme GEROCONSTRUCT, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : HONORE Annick, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.