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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 90.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.848/XIII-1.735

    En cause : 1. CRUTZEN Paul, 2. HODIAUMONT Arlette, ayant élu domicile chezMe Pierre-Eric DEFRANCE, avocat,rue des Martyrs 244800 Verviers, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifACTION ET RECHERCHES CULTURELLES-VERVIERS, en abrégé "ARC", ayant élu domicile chezMe Pierre HALLET, avocat,place Saint-Remacle 284970 Stavelot.

    • Arrêt

    Arrêt 90.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.667/XIII-941

    En cause : HONORE Annick, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GEROCONSTRUCT, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.847/XIII-1.734

    En cause : 1. CRUTZEN Paul, 2. HODIAUMONT Arlette, ayant élu domicile chezMe Pierre-Eric DEFRANCE, avocat,rue des Martyrs 244800 Verviers, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme T-PALM, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRYet Frédéric POTTIER, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 90.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.225/XIII-815

    In zake : de Stad Luik,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Vincent THIRY, advocaat, Mont-Saint-Martin 37 4000 Luik, tegen : 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Telecommunicatie, 2. het Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie, afgekort als "BIPT", die beide woonplaats hebben gekozen bij Mr. Luc MISSON en Mr. Laurent WYSEN, advocaten, rue de Pitteurs 41 4020 Luik.

    • Arrêt

    Arrêt 90.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.225/XIII-815

    En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Télécommunications, 2. l'Institut belge des services postaux et des télécommunications,en abrégé "I.B.P.T.", ayant tous deux élu domicile chezMes Luc MISSON et Laurent WYSEN, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 90.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.639/XIII-879

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitéeINTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Télécommunications, 2. l'Institut belge des services postaux et des télécommunications,en abrégé "I.B.P.T.", ayant tous deux élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 90.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.221/XIII-1.885

    En cause : DEHEYN Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Jean-Michel LEFEVRE, avocat,square Larousse 11190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires étrangères, 2. le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.154/XIII-1.282

    En cause : VANHOUDT Marie-Rose, rue Saint-Denis 4/91190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.154/XIII-1.282

    In zake : VANHOUDT Marie-Rose, Sint-Denijsstraat 4/9 1190 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Bolwerksquare 1A 1050 Brussel.