Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

12.504 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.080/XIII-8.226

    En cause : 1. l’association sans but lucratif NATAGORA, 2. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 3. l’association sans but lucratif LES NATURALISTES DE LA HAUTE LESSE, 4. l’association sans but lucratif ARDENNE ET GAUME, 5. l’association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES SITES ET VALLÉE DU NAMUROIS, 6. l’association sans but lucratif FÉDÉRATION SPORTIVE DES PÊCHEURS FRANCOPHONES DE BELGIQUE, 7. l’association sans but lucratif FÉDÉRATION HALIEUTIQUE ET PISCICOLE DU SOUS-BASSIN DE LA LESSE, 8. l’association sans but lucratif MAISON DE LA PÊCHE, 9. de LIMBURG STIRUM Alexis, 10. de FOUCONVAL-DE RADZITZKY Jehanne, 11. GREGOIRE Yves, 12. SIMONARD Cédric, 13. la société anonyme VILLATOILE, 14. la société anonyme HYDROLESSE, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée PITANCE, 2. la société privée à responsabilité limitée DINANT TOURISME ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussé de Marche 458 5101 Erpent.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.992/XIII-8.214

    En cause : 1. COUPLET Hubert, 2. BOCQUILLON Sabine, 3. la société anonyme IMMOWARD, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme VENTIS, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.651/XIII-8.508

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SOCIETE CONSEIL DE MARIO « SOCODEM », ayant élu domicile chez Mes Jean-Pierre VERGAUWE, avocat, avenue Louise 380 1050 Bruxelles, contre : la commune de Braine-l’Alleud, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, Partie intervenante : BULTYNCK Laurence, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.580/XIII-8.276

    En cause : 1. BALTHASAR Jean-Pierre, 2. FRERE Muriel, ayant tous deux élu domicile chez Me Renaud SMAL, avocat, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Sprimont, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme GENERAL CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy n°1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.919/XIII-9.469

    En cause : LANDROUX Nathalie, ayant élu domicile chez Me Bruno LECLERCQ, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Partie intervenante : SASSOYE Véronique, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Charlotte KIN, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.864/XIII-8.528

    En cause : la ville de Jodoigne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 253.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.510/XIII-8.265

    En cause : 1. GRUMEAU Francis, 2. MARTIN Joseph, décédé, ayant tous deux élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. HIERNAUT Vanessa, 2. WILMS Marc, ayant tous deux élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.182/XIII-8.238

    En cause : la commune de Waterloo, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée MILVI, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes