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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.460/XIII-4.731

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée LIMABEL,ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Malmedy,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 179.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.416/XIII-1.742

    En cause : ROLLAND Thierry,ayant élu domicile chez Me Thierry CORDIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : MERCIER Charles,ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, rue des Fosses 69 7860 Lessines.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.874/XIII-2.309

    En cause : la Société anonyme ELIA, actuellement ELIA SYSTEM OPERATOR,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.551/XIII-103

    En cause : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, 2. le Bourgmestre de la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, 3. COOMANS Jacques, 4. EVRARD-DECOSTER Simone, 5. KURGAN Daniel, 6. MAGREZ-SONG Georgette, 7. PETIT Frédéric, 8. PONTEVILLE Jacques, 9. VAN BOECKEL François,10. CORTOIS Peggy,11. WALEFFE Armand,ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51/1 1060 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 179.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.886/XIII-2.756

    En cause : la Société anonyme LCEBE,ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE et Michaël PILCER, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EGIMO,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Manuela von KUEGELGEN, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. A.125.890/XIII-2753 En cause : la Société anonyme IMMO JASPE,ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE et Michaël PILCER, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EGIMO,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Manuela von KUEGELGEN, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.666/XIII-3.064

    En cause : la Société anonyme H.B.S.,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.159/XIII-3.471

    En cause : GERARD Laurent,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)