Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
346 résultats
En cause : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. Belgacom, ayant élu domicile chez Mes N. CAHEN et I. MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut belge des Services Postaux et des télécommunications 2. l'Etat belge, représenté par le ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Télécommunications
En cause : 1. l'Institut des réviseurs d'entreprises, 2. la s.p.r.l. Fernand Maillard & Co, 3. MAILLARD Fernand, 4. THEUNISSEN Baudouin, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Règlements (économie)
En cause : 1. ROUCLOUX Bernard, 2. LEQUIME Sandra, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Fabrique d'Église de Notre-Dame du Rosaire, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, Quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre
Télécommunications
En cause : TAJARRODI Ramin, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Taxis
En cause : LAACHIRI Safouan, ayant élu domicile chez Me B. NOTEBAERT, avocat, rue des Ateliers 2 7140 Morlanwelz, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : VAN DER PAS Marc, ayant élu domicile boulevard d'Herbatte 221 5000 Namur, contre : la ville de Namur
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : MUNTEANU Marian, ayant élu domicile Grand-Rue 90 6720 Habay, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Armes – licences d’exportation
En cause : JADRAN Bashir, ayant élu domicile rue Dethy 27 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRE et Th. HAUZEUR, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Requérante en intervention: la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRE et Th. HAUZEUR, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : RASKIN Serge, ayant élu domicile chez Me H. FRANSENS, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par: 1. le secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre, 2. le directeur général de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE et J. VANDEN EYNDE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Aéronautique