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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 261.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.826/XV-4.662

    En cause : 1. A. V., 2. L. T., 3. A. S., ayant tous élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, également assistés et représentés par Me Ulrich CARNOY, avocat, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. E. H., 2. G. M., ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.769/XV-6.149

    En cause : Sandrine MONÉ, ayant élu domicile chez Me Thomas MOULIGNEAUX, avocat, place Flagey, 18 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg, 70 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif ANIMAUX EN PÉRIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocate, avenue du Bois de la Cambre, 100 1050 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ ROYALE PROTECTRICE DES ANIMAUX VEEWEYDE, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or, 68/9 1060 Bruxelles.

    Bien-être des animaux