Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 233.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-01-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 208.952/XV-2.285

En cause : 1. GUIDA Rosa-Maria, 2. MARENCO Adriana, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.a. Société Immobilière du Lombard, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 233.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-01-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 209.543/XV-2.323

En cause : 1. THIEFFRY Jean-Louis, 2. ROGER Brigitte, 3. CHARBONNEAUX Hervé, 4. SCHOLLER Marie, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS et Chr. LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CROISÉ Véronique, 2. CROISÉ Michel, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 233.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 186.493/XV-2.228

En cause : la s.a. Brussels Airlines, (anciennement dénommée Brussels Airlines Fly) ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 233.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 183.044/XV-2.177

En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 233.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 187.839/XV-685

En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 233.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 186.316/XV-2.223

En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 233.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-01-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 218.030/XV-2.976

En cause : la s.p.r.l. MDJ, ayant élu domicile chez Mes A. HUBAUX et M. KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Mouscron, 2. la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me B. VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

Fermetures d’établissements
- Arrêt
Arrêt 233.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-01-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 208.072/XV-2.222

En cause : la s.a. Cofinimmo, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 233.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-01-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 213.610/XV-2.645

En cause : l'a.s.b.l. Lire et Écrire Namur, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Y. BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles

Divers (économie)
- Arrêt
Arrêt 233.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-01-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 213.690/XV-2.655

En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (mis hors de cause par l'arrêt n° 233.283), 2. la Communauté française, ayant tous deux élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales