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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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6.620 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 157.443/XV-1.373

    En cause : la s.a. LCEBE, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. EGIMO, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 157.531/XV-1.372

    En cause : la s.a. IMMO JASPE, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. EGIMO, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 147.400/XV-356

    En cause : la s.a. B.T.V, ayant élu domicile chez Me J.-L. LODOMEZ, avocat, Place du Champ de Mars 5/11 1050 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & S. DEPRÉ, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 214.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.279/XV-1.527

    En cause : l'Ordre des architectes, ayant élu domicile chez Me J. VAN YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des P.M.E. et des Indépendants, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Architectes

    • Arrêt

    Arrêt 214.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.336/XV-1.534

    En cause : DAERDEN Michel, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel Place Verte 13 4000 Liège, contre : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 214.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.995/XV-1.603

    En cause : PLATTEUW Florence, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Édimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.998/XV-1.604

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée CARRIERES VAN REETH-HOEFKENS, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Durbuy, 2. le bourgmestre de la Ville de Durbuy, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 214.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.091/XV-19.713

    En cause : 1. la s.a. BRUSSELS ORAL IMPLANT CENTER, 2. BEHZADNIA Mina, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 214.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.885/XV-1.505

    En cause : ABRAHAM Pierre, ayant élu domicile chez Me S. MIESSE, avocat, avenue Louise 363/4 1050 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes E. VAN NUFFEL et Fr. GLANSDORFF, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.775/XV-1.224

    En cause : la s.a. KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE & D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique