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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : 1. STING Andréa, 2. BLEY Manuela, 3. FIGGE Thomas, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la commune de La Calamine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Denis BARTH et Cédric ROBINET, avocats, Kapellstraße 26 4720 La Calamine.
Permis d'urbanisme et permis mixtes