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En cause : HENNI Jamila,Des Andrieux 62 7370 Dour, contre : le Centre public d'Action Sociale de Quiévrain,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LEROY Coralie,ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4 1400 Nivelles, contre : la Zone de police de Mons-Quévy n/ 5324,ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : DENEYER Yves,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Frameries, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO FRACEN,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LEROY Coralie,ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4 1400 Nivelles, contre : la Zone de police de Mons-Quévy n/ 5324
Discipline (fonction publique)
En cause : LEMIELLE Christian (décédé), Instance reprise par : LEMIELLE Jennifer, ayant élu domicile chez Me Caroline de LEMOS ESTEVES, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, Parties intervenantes : 1. HENNUY Cathy ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, Résidence Magritte, rue des Fossés 69 A1 7860 Lessines, 2. DOLBEAU Philippe ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, 3. VANDER STRAETEN Véronique ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme APCOA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre BOTTIN, avocat, rue Saint-Pierre, no 17, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, no 25, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : BRASSEUR Michel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DEPELSENAIRE Benoît,avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DELVAL Yves,ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : YDE Corinne,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Eghezée, contre : la Zone de police de «Orne-Thyle» (ZP 5270),ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : l'Association sans but lucratif "L'ERABLIERE",ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "IDELUX",ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
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