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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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183 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.032/VI-20.469

    En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Mes Catherine LONGEVAL et Lieselot MARIËN, avocats, avenue Louise, n° 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, et Céline POUPPEZ, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SANOFI PASTEUR M.S.D., ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.052/VI-20.576

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHI 2000, 2. la société anonyme BUREAU D'ETUDES SETESCO, 3. la société privée à responsabilité limitée FELGEN ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.068/VI-20.366

    En cause : la société anonyme SPORTINFRABOUW, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Régie Communale Autonome des Sports et Loisirs du Condroz, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré, n° 32, 5500 Dinant

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.690/VI-20.732

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée IMMOBILIERE SOCIALE ENTRE SAMBRE ET HAINE, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, Rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.787/XI-21.048

    En cause : ANDRIN Kevin, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 234.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.757/VIII-10.066

    En cause : VAN DAELEN Eric, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.098/VI-20.297

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BAY BOSPHORE, ayant élu domicile rue Joseph Wauters, n° 2, 4051 Chaudfontaine, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 234.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.813/VI-20.555

    En cause : XXXX, ayant élu domicile Rozendalstraat, no 13, 3080 Tervuren, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, no 880, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 234.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.901/VI-20.449

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'association sans but lucratif COORDINATION BRUXELLOISE D'INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTÉ MANAGEMENT, en abrégé CeBIm, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, Avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme THIRAN GROUPE, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, boulevard d'Avroy, n° 280, 4000 Liège

    Marchés publics