Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
134 résultats
En cause : VAN HEGHE Geneviève,ayant élu domicile chez Me Jean-François DIZIER, avocat, rue de Montigny 27/3 (Galerie Bernard) 6000 Charleroi, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la s.p.r.l. PROPERTY & ADVICE,ayant élu domicile chez Me B. REULIAUX, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Implantations commerciales
En cause : HARVENGT Jean-Luc,rue du Danube 17 7390 Quaregnon, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la s.a. BELGIUM TELEVISION (B.T.V),ayant élu domicile chez Me J.-L. LODOMEZ, avocat, Place du Champ de Mars 5 Tour Bastion 1050 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Télécommunications
En cause : la s.a. BELGIUM TELEVISION,ayant élu domicile chez Me J.-L. LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Télécommunications
En cause : LAMOUREUX André,rue de Cortée 132 5590 Ciney, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : REDOTTÉ Boris,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Zone de Police n/ 5290 Lierneux - Malmedy - Stavelot - Trois-Ponts - Waimes,ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : le Centre public d'action sociale de Fosses-la-Ville,ayant élu domicile chez Me Sophie SOMERS, avocat, rue de Bomel 69 5000 Namur, contre : 1. le Gouverneur de la province de Namur,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joseph HOLLANGE, avocat, rue du Petit-Bois 31 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : DE BACKER Elian,rue Sous la Ville 3 5070 Fosses-la-Ville
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : SCHOTTE Ronald,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue des Fories 2/10 4020 Liège, 2. la commune de Floreffe
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. VAN DOREN Paul, 2. CORNELIS Annick, 3. FOUARGE Isabelle, 4. ZEEGERS-JOURDAIN Yves, 5. WAUCQUEZ Frédérique, 6. BOUCAU Fabienne, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Premier Ministre,2. le Ministre de la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51/1 1060 Bruxelles. Partie appelée en intervention : l'entreprise publique autonome BELGOCONTROLayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Aéronautique